Responsabilité Civile du pharmacien

Nos prestations

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que vous pouvez encourir en raison de :

  • Dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires résultant d’une faute professionnelle (par exemple : erreur de fait ou de droit, omission, négligence ou inexactitude) commise dans l’exécution de vos actes médicaux.
  • Dommages subis par les biens confiés ainsi que les pertes pécuniaires qui en résultent, causés à autrui, dont vos patients, du fait de l’exécution de vos actes.

Nous couvrons l’ensemble des risques relevant de :

  • l’exécution des ordonnances,
  • la préparation, le conditionnement et la délivrance même sans ordonnance de médicaments, produits ou substances,
  • l’exécution des soins d’urgence donnés à l’officine,
  • l’octroi de conseils à la clientèle,
  • l’exécution des analyses et la communication de leurs résultats,
  • l’essai et la pose de prothèses,
  • la pose d’orthèses thermo-formables,
  • l’exercice de votre droit de substitution,
  • la mise en œuvre et de l’utilisation du Dossier Pharmaceutique conformément à l’article L161‑36-4-2 du Code de la Sécurité sociale,
  • la préparation en piluliers de doses de médicaments à administrer pour des personnes hébergées en établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dépourvus de Pharmacie à Usage Intérieur (PUI), dans le cadre d’une convention destinée à garantir la qualité et la sécurité de la dispensation pharmaceutique ainsi que le bon usage des médicaments,
  • la dispensation du médicament, y compris la préparation éventuelle des doses à administrer.

Pourquoi ?

En tant que professionnel de santé il est important de couvrir sa responsabilité civile professionnelle.

Il s’agit d’une assurance obligatoire qui couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tiers.

Vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur de diagnostic,  d’un défaut d’information, autant de cas de figure pouvant donner lieu à une réclamation du patient et qui peuvent engager votre responsabilité civile professionnelle.

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